Articulation du droit à la dénonciation des faits de harcèlement moral et de la répression de la diffamation
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 28 septembre 2016, se prononce sur l’articulation entre la protection conférée par le code du travail aux salariés dénonçant des faits et harcèlement moral et la répression de la diffamation, prévue … Continue reading « Articulation du droit à la dénonciation des faits de harcèlement moral et de la répression de la diffamation » →