Me Marie PAPIN intervient en conseil comme en contentieux, essentiellement en droit public :
Droit des contrats publics :
Passation des marchés publics : assistance à la rédaction des documents de la consultation, détermination des modalités de publicité et mise en concurrence, accompagnement dans l’attribution des marchés, référés pré-contractuel et contractuel.
Recours en contestation de validité des contrats.
Exécution des marchés publics (relations financières avec les entreprises, difficultés d’exécution, décompte général…)
Délégations de service public.
Droit public de la construction : suivi de l’opération et des relations entre les intervenants (maître d’ouvrage, maître d’œuvre et constructeurs), établissement et contestation du décompte, garanties des constructeurs.
Domanialité publique : autorisations et convention d’occupation du domaine public, redevances, gestion du domaine public.
Coopération entre personnes publiques
Droit de la fonction publique et des agents contractuels :
Carrière : titularisation, avancement, traitement et primes, affectation et mutation, droit à la formation, retraite, mise à disposition et détachement.
Maladie : droit aux congés maladie et au maintien de traitement, reconnaissance de l’imputabilité au service (accident de service et maladie professionnelle), invalidité.
Discipline : assistance et suivi de la procédure disciplinaire, défense devant les commissions administratives compétentes, contentieux de la sanction.
Allocation de retour à l’emploi.
Droit public général :
Droit institutionnel des collectivités territoriales et des établissements publics : compétences, fonctionnement, comptabilité publique.
Responsabilité administrative : travaux publics, contentieux indemnitaire.
Contentieux des titres de recette.
Le Cabinet intervient également plus ponctuellement en droit des étrangers (demandes et refus de titre de séjour, droit d’asile).